J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0610839A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, M. Ghislain Mourier des Gayets, contrôleur du travail de classe exceptionnelle en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 1er avril 2006 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.